CGV — Dons et contributions

Dernière mise à jour : juin 2026

1. objet

Les présentes Conditions Générales encadrent les dons effectués sur le site korasupportproject.org.

2. donateur

Toute personne effectuant un don reconnaît :

  • être majeure

  • agir librement

  • fournir des informations exactes

3. nature du don

Le don est un acte volontaire et non remboursable, sauf erreur technique avérée.

Aucun bien ni service n’est fourni en échange.

4. modalités de paiement

Les dons peuvent être effectués via :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • tout autre moyen proposé sur le site

Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire externe.

5. confirmation du don

Après validation, le donateur reçoit :

  • un email de confirmation

  • un reçu de paiement

  • un éventuel reçu fiscal (si l’association est habilitée)

6. absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons.

7. affectation des fonds

Les dons sont utilisés exclusivement pour :

  • financer les actions humanitaires

  • couvrir les frais nécessaires au fonctionnement du projet

  • soutenir les bénéficiaires identifiés

L’association s’engage à une gestion transparente.

8. litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.